Le Bilan Carbone
C'est quoi le Bilan Carbone ?
Le Bilan Carbone est une méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle est établie par l'ADEME. Elle permet à une organisation de comptabiliser les GES produits par l’ensemble de son activité. Le résultat est exprimé en tonnes équivalent CO2, ce qui permet à la fois de suivre, de comparer et de piloter la maîtrise des émissions.
Les objectifs du Bilan Carbone
Le Bilan Carbone est un outil fondamental pour identifier les impacts de l'activité de l'entreprise émettrice de gaz à effet de serre, pour ensuite mettre en place des actions de réduction de ses émissions. Celles-ci auront un impact sur 3 échelles ou SCOPE :
- Scope 1 : émissions de GES directes
- Scope 2 : émissions de GES indirectes liées aux énergies utilisées
- Scope 3 : autres émissions de GES indirectes (par exemple : les déplacements domicile travail, les achats hors énergie, cycle de vie du produit ou service, …)
Schéma explicatif des scope 1, 2 et 3 dans l'organisation d'une entreprise
Le Bilan Carbone rentre dans un cadre légal (L'article L 229-25 du code de l'environnement) et il est rendu obligatoire selon les conditions suivantes :
Tous les quatre ans pour :
- les entreprises de plus de 500 salariés en métropole,
- les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer.
Tous les trois ans pour :
- les services de l'État,
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 rend possible l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des sociétés d’un groupe.
Les étapes du Bilan Carbone
1) Chef de projet :
Il est nécessaire de définir un groupe de travail dans l'entreprise qui sera l'interlocuteur pour le recollement de données. Un chef de projet sera nommé et sera l'interlocuteur privilégié.
2) Le périmètre
Le périmètre doit être défini pour la réalisation du bilan carbone. Il est très important de bien le définir car le résultat final va en dépendre. Il est possible de faire un bilan carbone multisite. De plus, la période de l'analyse des GES doit être définie.
3) Le recollement de données
Pour faciliter le recollement de données, une cartographie des flux est construite. Cela permet d'identifier les entrants et sortants ainsi que les éléments émetteurs de GES servant au fonctionnement global de l'entreprise. Cette partie de recherche et de recollement des données est la plus longue et la plus fastidieuse.
4) Réalisation du bilan carbone
Grâce à l'outil Bilan Carbone, les données sont consolidées pour réaliser les calculs en équivalent CO2 (EQ CO2). Les résultats sont présentés en tonne équivalent CO2 (T EQ CO2) sur les 3 Scopes.
5) Présentation des résultats
Le rapport bilan carbone n'a pas de format imposé, il peut se faire sous la forme d'un rapport, sous forme d'une présentation type Power Point ou sous format de tableaux. Cependant, dans la présentation faite à l'entreprise et afin de valider le rapport, il existe des points obligatoires à faire figurer. Le bilan doit contenir les points suivants :
- A – le périmètre
- B – le pilote de la démarche ou le groupe de travail
- C – la cartographie des flux pour identifier les entrants, les internes, les sortants
- D – le périmètre soit Organisationnel, soit Financier, mais également le périmètre Temporel (l'année de l'étude et la période / durée). Il peut être annuel, mais également être une comparaison entre deux bilans.
- E – le processus de collecte des données (enquêtes, factures, …) pour savoir quelles sont les données et les valeurs et incertitudes des données, incertitudes de calcul. Si mise à jour, il faut préciser le bilan ou l'exercice utilisé.
- F – la documentation qui précise comment on passe d'une donnée à un calcul de GES en Kg ou Tonnes afin de savoir comment calculer l'EQ CO2 (équivalent Co2).
- G – rappel des incertitudes qui sont liées aux données.
- H – faire la cartographie des flux avec les données par grand poste, il est possible d'y associer les futurs gains en CO2.
- I – les plans d'actions pour la réduction des GES + les indicateurs de suivi.
Notre accompagnement à la réalisation du Bilan Carbone
ACTION – MANAGEMENT est formé à la réalisation des Bilans Carbone selon la méthode de l'ADEME. Nous pouvons prendre en charge la réalisation de votre Bilan Carbone.
Pour sa réalisation, nous vous accompagnons dans la collecte des données et leurs consolidations. Nous renseignons le tableur officiel qui permet le calcul des Scopes 1, 2 et 3.
Une fois les éléments intégrés dans le tableur, nous pouvons émettre le rapport sur l'analyse des GES conformément aux normes applicables.
Nous vous assistons pour la mise en place d'actions et de plan d'actions afin de réduire vos gaz à effet de serre (GES) et vous inscrire dans la durabilité. Le Bilan Carbone est un passage fortement conseillé pour la mise en place de la démarche RSE.
Pour aller plus loin : https://abc-transitionbascarbone.fr/
Pour plus de renseignements :